Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30/09/2026

1. Vendeur

Le service 3DVue est édité et vendu par Thibaut Perrin, entrepreneur individuel (EI), enseigne 3DVue, SIRET 498 060 805 00047, TVA intracommunautaire FR53498060805, 10 impasse du Pignanen, 34660 Cournonterral, France (ci-après « 3DVue »). Contact : support-client@3dvue.fr.

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute création de compte et à tout achat sur le service 3DVue, par un client professionnel (personne agissant pour les besoins de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) ou par un consommateur (personne physique agissant à des fins personnelles). Les clauses propres à l'une de ces deux catégories le précisent.

La création d'un compte et chaque achat supposent l'acceptation des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, notamment les conditions d'achat du client. La version applicable est celle en vigueur à la date de l'achat. 3DVue peut modifier les CGV ; le client abonné en est informé par e-mail au moins 30 jours avant leur application et peut, s'il les refuse, arrêter son abonnement sans frais avant cette date.

Le fait pour 3DVue de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause des présentes ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

3. Description du service

3DVue est un configurateur 3D en libre-service, hébergement inclus : le client crée un compte, y héberge des modèles 3D et des matières, configure une scène et un rendu, puis intègre un configurateur 3D interactif sur son propre site (lien, iframe ou widget). Une option de génération d'images produit par intelligence artificielle (Studio Photo IA) est proposée aux abonnés. Les fonctionnalités de chaque forfait sont décrites sur la page Nos offres.

Les images et visuels présentés sur le site de 3DVue sont donnés à titre d'illustration. Les images générées par le Studio Photo IA sont produites par un modèle d'intelligence artificielle : leur résultat peut varier d'une génération à l'autre.

Dès le forfait Starter, un support est assuré par e-mail à support-client@3dvue.fr, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, dans le délai de réponse indiqué pour chaque forfait sur la page Nos offres ; le forfait Gratuit comprend la documentation en ligne. Des sessions de dépannage et de formation en visio sont proposées à part, payantes, sur rendez-vous fixé après le paiement. Toute demande de développement spécifique fait l'objet d'un devis séparé.

4. Compte et essai gratuit

Le client fournit des informations exactes et à jour, et s'interdit de créer un compte sous une fausse identité. Son accès est protégé par un mot de passe personnel qu'il garde confidentiel ; il signale sans délai toute utilisation frauduleuse de son compte.

La création d'un compte donne accès à un essai gratuit de 90 jours (forfait Gratuit, limites indiquées sur la page Nos offres), sans carte bancaire. L'essai n'est proposé qu'une fois. À son issue, sans abonnement payant, le compte est mis en pause : le configurateur n'est plus affiché sur le site du client et l'espace client n'est plus accessible, mais aucune donnée n'est supprimée ; la souscription d'un forfait payant réactive le compte.

5. Forfaits, prix et facturation

Chaque forfait fixe le nombre de produits et de matières actifs en même temps. Le client peut changer de forfait à tout moment depuis son espace (« Mon compte »). Les forfaits payants sont facturés par abonnement mensuel ou annuel. L'annuel est réglé en une fois, un mois étant offert par rapport à douze mois payés au tarif mensuel. Un changement de forfait payant est calculé au prorata et apparaît sur la facture suivante. Il n'existe aucun dépassement facturé : au plafond du forfait, l'ajout d'un produit ou d'une matière est bloqué jusqu'à la mise en pause d'un autre élément ou le passage à un forfait supérieur. En cas de passage à un forfait inférieur, aucune donnée n'est supprimée : les éléments au-delà du nouveau plafond sont mis en pause et le client choisit ceux qui restent actifs.

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est calculée selon le pays du client et le montant toutes taxes comprises est affiché avant la validation du paiement, puis détaillé sur la facture. Les clients professionnels de l'Union européenne peuvent renseigner leur numéro de TVA intracommunautaire lors du paiement ; la TVA est alors autoliquidée selon la réglementation en vigueur. Les factures sont disponibles dans l'espace client et un reçu est envoyé par e-mail à chaque paiement.

6. Paiement

Les paiements s'effectuent en euros, par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. 3DVue ne stocke aucune donnée de carte bancaire. L'abonnement est prélevé au début de chaque période, mensuelle ou annuelle.

En cas d'échec d'un prélèvement, le client est prévenu par e-mail et invité à mettre à jour son moyen de paiement ; de nouvelles tentatives sont effectuées pendant environ deux semaines. Si le paiement n'a toujours pas abouti, l'abonnement est arrêté et le compte repasse en forfait Gratuit : les éléments au-delà des limites de ce forfait sont mis en pause, sans suppression de données.

7. Jetons, Studio Photo IA et formation

Les images et décors générés par le Studio Photo IA et les matières du catalogue sont payés en jetons (1 jeton = 0,50 € HT), achetés par packs. Les jetons sont crédités sur le compte dès le paiement. Chaque forfait payant offre des jetons de bienvenue une seule fois par client ; en passant à un forfait supérieur, le client reçoit la différence. Les jetons n'expirent pas et restent acquis en cas d'arrêt de l'abonnement ; ils sont perdus à la fermeture définitive du compte. Ils ne sont ni remboursables ni convertibles en argent, sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 8. Le Studio Photo IA est réservé aux forfaits payants. Une matière achetée au catalogue appartient au client et compte dans les matières actives de son forfait.

Les formations personnalisées sont vendues à l'heure, séparément ; après le paiement, 3DVue contacte le client pour fixer un rendez-vous. La prise en main (forfait Business) et la formation de 2 heures (forfait Premium) sont offertes une seule fois par client.

8. Droit de rétractation (consommateurs)

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple le formulaire ci-dessous) à support-client@3dvue.fr. 3DVue rembourse alors les sommes versées dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.

• Abonnement : le service étant accessible dès la souscription à la demande du client, une rétractation dans le délai donne lieu au remboursement du prix, déduction faite du montant correspondant à la période déjà écoulée.
• Jetons : les jetons sont un contenu numérique fourni immédiatement. En les achetant, le client demande expressément leur fourniture immédiate et renonce à son droit de rétractation (article L221-28, 13° du Code de la consommation).
• Formation : la rétractation est possible tant que la formation n'a pas eu lieu. Une formation entièrement réalisée pendant le délai, à la demande expresse du client, n'ouvre plus droit à rétractation.

9. Durée et résiliation

Les forfaits payants sont sans engagement de durée. Le client arrête son abonnement à tout moment depuis « Mon compte » ; l'arrêt prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement de la période en cours, et le compte est alors mis en pause, sans suppression de données. La suppression définitive des données du compte peut être demandée à support-client@3dvue.fr.

3DVue peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave du client aux présentes CGV (contenus illicites, fraude, atteinte à la sécurité du service), après une mise en demeure restée sans effet, sauf urgence.

10. Engagements de 3DVue

3DVue met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la continuité et la sécurité du service et des données du client, corriger les anomalies signalées dans les meilleurs délais et adapter le service à l'évolution de la charge. Des interruptions ponctuelles peuvent avoir lieu pour maintenance. 3DVue est tenu à une obligation de moyens.

11. Responsabilité et garanties

Le client est seul responsable des contenus (modèles 3D, textures, images, textes) qu'il met en ligne et garantit disposer des droits nécessaires ; il garantit 3DVue contre toute réclamation d'un tiers à ce sujet.

Client professionnel : la responsabilité de 3DVue est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des sommes payées par le client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. 3DVue ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données).

Client consommateur : il bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, il peut obtenir la mise en conformité du service ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Aucune clause des présentes ne limite ses droits légaux.

12. Propriété intellectuelle

La marque 3DVue, le logo, le logiciel, le site et leurs contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite. L'abonnement confère au client un droit d'utilisation du service, personnel et non exclusif, pour la durée de l'abonnement.

Le client reste propriétaire des modèles 3D, matières et visuels qu'il héberge ou génère via le service. Il autorise 3DVue à les héberger, les traiter et les afficher dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service.

13. Données personnelles

Les données du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité, qui précise leurs finalités, leurs destinataires et les droits du client (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation).

14. Force majeure

3DVue n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

15. Transfert du contrat

3DVue peut transférer le contrat à toute personne physique ou morale qui reprend l'exploitation du service, à condition que les droits du client ne soient pas réduits. Le client en est informé par e-mail ; le client consommateur peut alors arrêter son abonnement sans frais.

16. Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée en priorité à support-client@3dvue.fr. Chaque réclamation reçoit une réponse dans les meilleurs délais.

Client professionnel : il peut recourir au médiateur des entreprises en vue d'une résolution amiable.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige avec un client professionnel relève de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier. Le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi.

Annexe : formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, à support-client@3dvue.fr ou à Thibaut Perrin EI, 3DVue, 10 impasse du Pignanen, 34660 Cournonterral, France :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandé le : ................
Nom du consommateur : ................
Adresse e-mail du compte : ................
Adresse du consommateur : ................
Date : ................
Signature (en cas d'envoi papier) : ................